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| | Prescriptions techniques gaz | | |  |
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| | | | | Les prescriptions techniques gaz |
| | | | Ce document présente les prescriptions techniques Gaz de Sorégies. Il peut être consulté librement. |
| | | | | Ces prescriptions propres au Gestionnaire de Réseau de Distribution de Gaz de Sorégies contiennent les exigences au sens de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 et du décret n°2004-555 du 15 juin 2004 relatifs au transport, au stockage et à la distribution du gaz, auxquelles doivent satisfaire au minimum la conception technique et l'exploitation des canalisations et des installations des tiers en vue d'un raccordement de celles-ci aux installations du Distributeur Gaz de Sorégies.
Ces prescriptions sont mises par l'opérateur à la disposition de tout autre opérateur ou client qui en fait la demande. Les parties disposant d'un branchement sur le réseau du Distributeur ou souhaitant disposer d'un tel branchement sont tenues de conclure un Contrat de Raccordement avec le Distributeur, dans lequel sont régis les aspects relatifs au raccordement sur le réseau du Distributeur qui ne relèvent pas des présentes conditions techniques de raccordement.
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