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| | Vous envisagez de réaliser des travaux, pensez à la déclaration | | |  |
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| | | | | Vous envisagez de réaliser des travaux |
| | |  | | Vous avez un des projets suivants : construction neuve, réhabilitation,raccordement aux réseaux,
Si ces travaux nécessitent la réalisation de tranchées, l'utilisation d'engins de levage ou la mise en place d'échafaudages, soit en domaine public soit en domaine privé, il est fortement conseillé de prendre quelques précautions. |
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Le sous-sol est de plus en plus encombré par les réseaux souterrains (eau, assainissement, électricité, gaz, télécommunication, câble...).
L'intervention sans précaution est source de risques. Les dangers sont analogues si vous intervenez à proximité des réseaux aériens.
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Pour votre sécurité, vous devez faire une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux aux opérateurs de réseaux. Sur le domaine public comme sur le domaine privé, il s'agit d'une obligation légale “ décret N°91-1147 du 14 octobre 1991 ” (pour tout renseignement, prenez contact avec votre mairie).
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